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Editeur : EMPLOI DISPONIBLE
RCS PONTOISE 333 410 637 / CODE NAF 7022Z
Secrétariat généralBoulevard de la libération / 93200 Saint Denis. Directeur de la publication : Gilles Hoyer.
Contact : contact@emploi-disponible.fr
Responsable du site Internet : Gilles Hoyer

2. Informations Hébergeur

Société OVH S.A.S. au capital de 10 000 000 € ,
Immatriculée au RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

3. Conditions générales :

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d'accéder au site l'utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes énoncés ci-après.

1. Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles les EMPLOI DISPONIBLE mettent à votre disposition leur site Internet, ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consultez ce site.

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Déclaration CNIL N° 1539416 V0

3. Propriété intellectuelle :

3.1 Titularité des droits :

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3.2 Marque :

Les marques des EMPLOI DISPONIBLE et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et s.). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

3.3 Liens hypertextes vers le site des EMPLOI DISPONIBLE :

Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de , cette dernière se réserve le droit de s'opposer à son établissement. En outre, il est rappelé qu'aucune reproduction d'élément du site Internet des EMPLOI DISPONIBLE n'est autorisée.

3.3.1 : Liens hypertextes simples :

Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d'accueil du site de EMPLOI DISPONIBLE . A l'exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d'un site quelconque vers le site de EMPLOI DISPONIBLE à condition d'en avertir préalablement EMPLOI DISPONIBLE par le biais d'un courriel adressé à contact@emploi-disponible.fr

4. Responsabilité :

4.1 Contenu éditorial :

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4.2 Accès au site :

Le site de est accessible 24 heures sur 24. Toutefois EMPLOI DISPONIBLE ne peu voir sa responsabilité engagée en raison d'une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure EDF, à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté. De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de vers le réseau Internet ne sont pas garantis par EMPLOI DISPONIBLE . EMPLOI DISPONIBLE ne garantis pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, EMPLOI DISPONIBLE ne peut être tenues pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.

4.3 Téléchargement :

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Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises